Mentions légales — Pierre & Patrimoine

Éditeur du site

Raison sociale: PIERRE & PATRIMOINE
Siège social: 89 quai de Valmy, 75010 Paris
SIRET: 428 232 573 00033
SIREN: 428 232 573
Date de création: 9 novembre 1999
Téléphone: 01 40 05 01 08

À compléter avant mise en ligne : forme juridique (SAS, SARL…), montant du capital social, numéro et ville d'immatriculation au RCS, et numéro de TVA intracommunautaire. Ces mentions sont obligatoires pour une société commerciale.

Directeur de la publication

Cardi Brice, en qualité de représentant légal de PIERRE & PATRIMOINE.

Activité réglementée

PIERRE & PATRIMOINE exerce une activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété, régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

À compléter : numéro de carte professionnelle et chambre de commerce et d'industrie l'ayant délivrée ; nom et adresse du garant financier avec le montant de la garantie, ou mention « ne reçoit aucun fonds, effet ou valeur » ; assureur en responsabilité civile professionnelle et étendue de la couverture géographique. Ces informations sont imposées par la loi Hoguet et leur absence est sanctionnable.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

À compléter : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auquel le groupe a adhéré.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur: IONOS SARL
Adresse: 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Site: www.ionos.fr

À vérifier : l'entité et l'adresse ci-dessus correspondent à la filiale française d'IONOS. Confirmez-les sur votre contrat d'hébergement, notamment si votre compte est rattaché à IONOS SE (Allemagne).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, photographies, logo et éléments graphiques — est la propriété de PIERRE & PATRIMOINE ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

La marque « l'Adresse » et son logo appartiennent au réseau coopératif l'Adresse, dont les agences du groupe sont adhérentes.

Données cartographiques

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Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Les descriptifs de biens, surfaces, prix et disponibilités ne constituent pas une offre contractuelle et sont susceptibles d'évoluer. Seuls les documents remis et signés en agence engagent le groupe.

PIERRE & PATRIMOINE met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas sa responsabilité quant à leur contenu.

Contact

Pour toute question relative au site, écrivez-nous via le formulaire de contact ou appelez le siège au 01 40 05 01 08.